Réglement intérieur

Article 1 – Objet

1. Conditions d’adhésion et d’accès

  • Adhésion : Une adhésion annuelle de 25 € à l’association Dansarte est obligatoire pour toute participation à la Rencontre. Cette adhésion est acquise dès son règlement et non remboursable.
  • Carte de cours (Danse classique dès 8 ans) : Une carte de 10 cours minimum est requise pour les élèves de danse classique. Une sélection et harmonisation des niveaux est organisée le dimanche après-midi afin d’établir le planning définitif de la semaine.
  • Carte d’inscription : Les participants doivent obligatoirement être munis de leur carte d’inscription pour tout déplacement et contrôle dans l’enceinte de l’événement.
  • Droit d’accès : L’organisation se réserve le droit de refuser l’accès aux cours, ateliers, hébergements ou espaces de restauration à toute personne ne respectant pas les présentes conditions ou n’étant pas à jour de ses règlements.

2. Modalités de règlement

L’accès aux activités, stages, hébergements et restauration est subordonné à une inscription préalable selon l’une des formules suivantes :

  • Paiement échelonné : Prélèvement Bancaire SEPA
    Versement d’un acompte de 30 % à la réservation,
    • Option 1 – Le solde par prélèvement bancaire au mois de juillet
    • Option 2 – Le solde en 4 mensualités (avril, mai, juin et juillet)
  • Paiement intégral : HelloAsso
    Règlement en une seule fois par carte bancaire lors de la réservation en ligne via notre plateforme sécurisée HelloAsso.

3. Caractère ferme et définitif de l’inscription

  • Engagement contractuel : Toute inscription validée (par versement de l’acompte de 30 % ou par paiement intégral) est considérée comme ferme, définitive et irrévocable. Elle vaut réservation ferme de place pédagogique et, le cas échéant, réservation nominative d’hébergement et de restauration.
  • Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 (12°) du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs et d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation légal.

4. Désistement, annulation et remboursements

  • Annulation du fait de l’organisateur : Seule une annulation totale de l’événement à l’initiative exclusive de l’association Dansarte ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées au titre des prestations annulées.
  • Désistement du participant pour convenance personnelle : Aucun remboursement, report ou avoir sur une session ultérieure ne sera accordé, quel que soit le motif invoqué (raisons familiales, professionnelles, scolaires, difficultés de transport ou simple renonciation). La totalité des sommes versées ou restant dues (acompte et solde) reste définitivement acquise à l’association.
  • Impossibilité médicale majeure : En cas d’accident ou de problème médical grave survenant avant ou pendant la Rencontre et interdisant formellement la pratique de la danse :
    • Un certificat médical circonstancié délivré par un médecin praticien doit être transmis à l’organisation par email sous 48 heures maximum à compter de la survenance de l’événement.
    • Avant le début de la Rencontre : Une demande de remboursement partiel des seuls frais pédagogiques pourra être examinée par le comité organisateur, déduction faite de l’adhésion annuelle (25 €) et de frais de dossier et de gestion incompressibles non remboursables.
    • Pendant la Rencontre : Tout stage commencé est dû dans son intégralité ; aucun remboursement ne sera opéré au prorata des jours ou cours non suivis.
    • Hébergements et repas : Les prestations d’hébergement et de restauration faisant l’objet d’engagements fermes auprès de prestataires tiers, elles ne sont en aucun cas remboursables, quel que soit le motif médical ou personnel.

Article 3 – Discipline et comportement

• Les participants s’engagent à respecter les consignes données par les organisateurs et les enseignants.

• Tout comportement violent, discriminatoire, injurieux ou portant atteinte à la dignité d’autrui est strictement interdit.

• Le respect des lieux, du matériel et des personnes est obligatoire.

Article 4 – Sécurité

• Les consignes de sécurité des locaux doivent être respectées en toutes circonstances.

• Les participants doivent signaler immédiatement tout accident ou incident aux organisateurs.

Article 5 – Utilisation des espaces

• Les salles, vestiaires et espaces communs doivent être laissés propres et en bon état.

• L’utilisation du matériel technique ou sonore est réservée aux personnes autorisées par l’organisation.

• Toute dégradation volontaire ou négligence pourra donner lieu à réparation financière.

Article 6 – Droit à l’image

• Les participants autorisent l’association à réaliser et diffuser des photographies et vidéos prises dans le cadre de l’événement, sauf opposition écrite préalable.

• Toute diffusion personnelle sur des supports publics (réseaux sociaux, presse, etc.) doit mentionner l’événement et respecter le droit à l’image des personnes.

Article 7 – Responsabilité civile et assurance

• Responsabilité des participants : Une attestation d’assurance est obligatoire couvrant la pratique.

• Responsabilité de l’organisateur : L’association Dansarte souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de l’événement. Elle ne saurait être tenue responsable des accidents résultant du non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent.

• Vols et pertes : L’organisation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels dans les locaux ou lieux d’hébergement.

• Accidents et soins : En cas d’accident, les organisateurs appliqueront les mesures nécessaires (premiers secours, appel aux services compétents). Les frais médicaux ou hospitaliers restent à la charge du participant, sauf dispositions prévues par son assurance personnelle.

Article 8 – Tenues et présentation

• Une tenue adaptée à la pratique de la danse est obligatoire pour participer aux cours.

• Les tenues doivent permettre une bonne visibilité du placement du corps:

– Classique : justaucorps, collants, demi-pointes ou pointes selon le niveau, chignon obligatoire.

– Jazz / Moderne / Contemporain : tenue noire justaucorps/collants+short ou pantalon, pieds nus, chaussettes ou chaussures adaptées selon les cours.

– Danses du monde / ateliers spécifiques : tenue indiquée par l’enseignant.
• Les brassières et jambes nus ou survêtement (joggings) sont interdits lors de cours.
• Tous objets en latex sont interdits (bandes elastiques, …), allergie sévère.

• Les bijoux, montres, objets métalliques ou accessoires susceptibles de blesser sont interdits.
• Les cheveux doivent être attachés pour tous les cours.
• Toute tenue jugée inadaptée ou dangereuse pourra entraîner l’exclusion du cours concerné.

Article 9 – Sanctions

• Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, l’exclusion immédiate de l’événement, voire des poursuites civiles ou pénales en cas de violation grave.

• Les décisions du comité organisateur sont exécutoires et sans recours.

Article 10 – Dispositions finales

• Le présent règlement est communiqué à chaque participant lors de l’inscription.

• La participation à l’événement vaut acceptation pleine et entière du règlement.

• L’association Dansarte se réserve le droit de modifier le règlement en cas de nécessité, les modifications étant immédiatement applicables.